Transparence des liens d’intérêt

La loi du 29 décembre 2011 (article 2) a mis en place un dispositif de publication des liens existants entre les entreprises du médicament et leurs partenaires (professionnels de santé, associations, étudiants, établissements de santé, etc...).

Le décret d'application (n° 2013-414 du 21 mai 2013) précise le dispositif de publication des liens à mettre en œuvre.

Pour la période 2012 - 1er semestre 2013, Alexion Pharma France rend ainsi publiques sur ce site les informations telles que définies à l'article R.1453-2 du Code de la Santé Publique, concernant les conventions conclues et les avantages procurés aux personnes, associations, établissements, fondations, sociétés, organismes ou organes mentionnés à l'article L.1453-1 du Code de la Santé Publique. Ces informations resteront en ligne 5 ans, et seront conservées 10 ans par l’entreprise.

Cliquez sur ces liens pour obtenir plus d'informations :

• Professionnels de santé – Conventions.
• Professionnels de santé – Avantages.
• Etudiants se destinant aux professions de santé – Conventions.
• Etudiants se destinant aux professions de santé – Avantages.
• Personnes morales – Conventions.

Le dispositif de transparence des liens ayant évolué, suite à l’arrêté du 3 décembre 2013, Alexion Pharma France publie désormais deux fois par an les informations liées à la transparence des liens sur le site unique mis en place par le ministère de la santé. Ainsi, les avantages procurés et les conventions conclues à partir du 2nd semestre 2013 sont consultables à l’adresse suivante : https://www.transparence.sante.gouv.fr

En accord avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, nous avons déclaré la publication des données sur la Transparence des liens sur le site internet d'Alexion Pharma France à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à cette loi et au décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, les personnes concernées par le traitement de données disposent d'un droit d'accès et de rectification des informations qui les concernent. La transparence des liens constituant une obligation légale, le droit d'opposition n'a pas vocation à s'appliquer.

Pour les données publiées sur notre site internet, vous pouvez exercer vos droits d'accès et de rectification auprès d'Alexion Pharma France – Direction Générale, 1-15 avenue Edouard Belin 92500 Rueil Malmaison ou vous pouvez contacter le site unique pour toute question sur les données publiées sur ce site.